Conditions générales de vente

Le présent site est édité par :

[Nom de l’entreprise / Nom et prénom]
Forme juridique : [EI / SASU / SAS / SARL / autre]
Capital social : [montant si société]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculation : [RCS / SIREN / SIRET / RM]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
E-mail : [adresse email]
Téléphone : [numéro]

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [URL de la boutique Shopify].

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de la commande. En vente à distance, le consommateur doit être informé avant de s’engager des caractéristiques essentielles, du prix, des frais et des conditions contractuelles. 

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est réputée formée après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande au client par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont : [carte bancaire / PayPal / Shop Pay / autre].

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs de livraison : [X à Y jours ouvrés].
Zone(s) de livraison : [France / UE / international].
Transporteur(s) : [nom(s)].

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [email SAV].

8. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter du lendemain de la réception du bien (ou, selon les cas, du dernier bien livré). Si le client n’a pas été informé de ce droit, ce délai peut être prolongé de 12 mois. 

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
[adresse postale / email SAV]

Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation
À l’attention de : [nom / adresse / email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Signature (si envoi papier) :
Date :

Le client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation. Le professionnel rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Le simple retour du colis sans déclaration explicite ne suffit pas à exercer la rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de : [le client / le vendeur].

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :

• confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés ;

• contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

10. Retours hors rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, le vendeur peut accorder une politique commerciale de retour plus favorable :

Délai commercial de retour : [X jours]
Conditions : [produit non porté / non utilisé / emballage d’origine / etc.]

Cette politique commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Les CGV e-commerce doivent mentionner ces garanties légales. 

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
[email SAV]

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le vendeur :

Par e-mail : [email]
Par courrier : [adresse]
Par téléphone : [numéro]

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]
[Email si applicable]

Le professionnel doit désigner un médiateur de la consommation et l’indiquer au consommateur sur son site et/ou dans ses documents contractuels. Le consommateur saisit le médiateur désigné par le professionnel après réclamation écrite préalable. 

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible ici : [lien vers votre politique de confidentialité].

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos, vidéos, marques) restent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

16. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement constitutif de force majeure.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront compétentes selon les règles légales applicables.